Veille documentaire
Annexe n° 26 au rapport sur le projet de loi de finances pour 2018. Cendra Motin. Les documents de l'Assemblée nationale n° 273, novembre 2017. 56 p. La rapporteure commente les mesures inscrites par le gouvernement dans le budget 2018 concernant la fonction publique ainsi que les " chantiers à venir " : stabilisation du traitement indiciaire, harmonisation des régimes indemnitaires, préparation de la réforme des retraites notamment. Elle propose de créer une annexe budgétaire sur l'évolution de la masse salariale de l'État. Elle estime que la provision de 290 M€ pour compenser la haus (...)