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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 65 - Octobre 2014

Non renouvellement de contrat

Avocat à la cour

Quelles sont les droits des personnels contractuels, en cas de non renouvellement de son contrat ?


CE 11 juillet 2014, M. B. A., req. n°359540
M. A. a été recruté par un centre hospitalier en qualité de praticien attaché associé en chirurgie vasculaire, pour une durée de six mois. Son contrat a ensuite été renouvelé à cinq reprises, pour la même durée, mais in fine, le directeur de l'établissement hospitalier lui a notifié, le 16 octobre 2003, une décision par laquelle il était mis fin à ses fonctions à compter du 1er novembre 2003. L'intéressé a alors saisi le Tribunal Administratif de  (...)


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Malgré tout, des dérogations existent et la masse des agents contractuels non titulaires n'a cessé de grossir ces dernières années.
Au 31 mai dernier, la FPH ne dénombrait que 3 606 mises en stage et 1 413 titularisations, loin des 45 000 agents éligibles annoncés par la DGOS à la publication de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des contractue (...)

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