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Résultat : 5 articles trouvés
Avec les crières suivants :

Date Rub. Article Auteur
Avril 2017 93
 
Le droit, pour le fonctionnaire sollicitant sa réintégration à l'issue d'une disponibilité, de percevoir l'aide au retour à l'emploi est soumis au strict respect de ses propres obligations Guillaume CHAMPENOIS
Mars 2017 92
 
Fin de disponibilité et indemnisation du chômage Joël BERNOT
Novembre 2013 55
 
Droit à Réintégration Sophie HERREN
Janvier 2012 35
 
La réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle : une obligation de moyens à charge de l'autorité de nomination ? Delphine Jaafar
Juillet 2011 30
 
LA REINTEGRATION A L'ISSUE D'UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE : IL FAUT ETRE " RAISONNABLE " ... ENCORE ET TOUJOURS ! Delphine Jaafar

 

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