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Résultat : 3 articles trouvés
avec les crières suivants :

Date Rubrique Article
Novembre 2013 55
 
Droit à Réintégration
Janvier 2012 35
 
La réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle : une obligation de moyens à charge de l'autorité de nomination ?
Juillet 2011 30
 
LA REINTEGRATION A L'ISSUE D'UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE : IL FAUT ETRE " RAISONNABLE " ... ENCORE ET TOUJOURS !

 

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