Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé
Avocat au barreau de Nantes
Spécialiste en droit public
La procédure de radiation des cadres pour abandon de poste doit être maniée avec prudence. Elle ne peut être mise en oeuvre que lorsque qu'il est manifeste que le lien avec le service a été rompu du fait de l'agent. (...)
L'administration peut-elle radier des cadres un agent pour abandon de poste lorsque la mise en demeure qui lui a été adressée comporte une ambiguïté sur la décision qui pourrait être prise ultérieurement ? CAA Marseille 9 novembre 2012 Mme Isabelle B req. N° 11MA01425"1. Considérant que Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'État (IBODE) affectée au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, après avoir été mise en demeure de reprendre son poste de travail, a été radiée des cadres hospitaliers à compter du 31 octobre 2009 pour abandon de poste, par décision prise le 3 novembr (...)
La décision commentée est intéressante à un double titre. D'une part, elle rappelle qu'un simple avertissement, nonobstant l'absence d'inscription au dossier constitue une sanction susceptible d'un recours contentieux et doit être en conséquence précédée de la communication de son dossier à l'agent poursuivi ; d'autre part, elle rappelle la position inflexible de la jurisprudence concernant le respect de la procédure à suivre avant toute décision de radiation des cadres pour abandon de poste.CAA LYON 10 janvier 2012, Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon, req. n° 11LY01 (...)
