Dans le n° 66 - Novembre 2014

Protocole de coopération entre professionnels de santé

HAS - septembre 2014


L'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l'initiative des professionnels, de transferts d'actes ou d'activités de soins et de réorganisations des modes d'intervention auprès des patients. Le guide méthodologique de la HAS propose de nouveaux supports pour assouplir et de simplifier la démarche.


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