Dans le n° 106 - Juin 2018

Par Lisa BOVIS

Attachée d'Administration Hospitalière

Mots clés associés : Personnel de direction


Personnels de direction, périodes d'intérim & direction commune : du nouveau ?

Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large.

C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans cette situation : les périodes d'intérim et de direction commune. Début mai, ont été publiés les textes relatifs à ces deux modalités :

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Un point sur la règlementation s'impose.



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