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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 58 - Février 2014

Les limites du pouvoir du directeur sur la fixation des cycles de travail

Avocat associé
Cabinet Houdart et
Associés

Si le directeur est compétent pour fixer les cycles de travail au sein de l'hôpital, il doit néanmoins respecter les dispositions du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.


CE, 6 novembre 2013 N°359501
Le Conseil d'Etat rappelle de manière évidente que l'exercice du pouvoir de direction d'un établissement public de santé trouve ses limites dans les textes législatifs et r (...)


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Pour tenter d'éclairer le débat, différents éléments me semblent devoir être rappelés :
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