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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 28 - Mai 2011

L'employeur face à la laïcité et la liberté de conscience

Si la laïcité suscite aujourd'hui de vives polémiques, l'employeur doit depuis bien longtemps la faire vivre au quotidien. Le cadre juridique et le statut de la fonction publique posent des principes structurants. La récente loi interdisant la dissimulation du visage nécessite un effort d'explication et d'information aux agents.
 


La laïcité s'applique principalement dans la relation entre les collectivités publiques et les religions ou les personnes qui s'en réclament. Elle s'impose directement aux institutions publiques, ce qui justifie une obligation de neutralité pour les agent (...)


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Dans le n° 54 - Octobre 2013

L'article 5 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires liste les incompatibilités venant proscrire à tout candidat l'accès à la fonction publique. Cet article dispose que nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1° S'il ne possède la nationalité française(1) ;
2° S'il ne jouit de ses droits civiques ;
3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
4° S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ;
 (...)

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