Editorial

Par Delphine JAAFAR,
Avocat au Barreau de Paris,
DJ Avocat

L’autorité enfin affirmée du Chef de pôle …

On a changé son nom.
Le responsable devient un Chef … la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) semble poursuivre et dépasser la réforme initiée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 relative à la nouvelle gouvernance hospitalière en dessinant sans ambiguïté, cette fois, une véritable autorité médicale déconcentrée avec plus de responsabilité et plus de pouvoir.

On a changé son nom et bien plus encore … On peut d’ailleurs souligner en ce sens le propos particulièrement ambitieux de l’exposé des motifs de la loi HPST : « La chaîne de décision est clarifiée […] De plus, le chef d’établissement délègue une partie de ses pouvoirs aux chefs de pôle. Les chefs de pôle exercent une responsabilité pleine et entière sur l’organisation interne de leur pôle et disposent de plus d’une délégation de gestion » « Les chaînes de responsabilité au sein des établissements sont clarifiées […] en affirmant le rôle du chef de pôle qui se voit fixer des objectifs de résultat. Le chef de pôle bénéficie d’une délégation de gestion large, précisée au sein du contrat de pôle qu’il signe avec le président du directoire. Il a autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux du pôle[…]».

On retrouve dans le texte (article 13 de la loi) les deux objectifs affichés dans l’exposé des motifs :

• l’affirmation d’une réelle autorité du chef de pôle ;
• la définition de nouveaux contrats de pôle plus ouverts et plus nourris intégrant davantage encore cette responsabilisation du chef de pôle.

La loi HPST fait du chef de pôle une véritable autorité déconcentrée : il représente la Direction sur le territoire du pôle et il ne tient son pouvoir que de la Direction, le cas échéant à travers des délégations de signature.

Autorité déconcentrée, le chef de pôle est désormais nommé par le seul Directeur, après avis du Président de la commission médicale d’établissement pour les pôles d’activité clinique et médico-technique.

Autorité déconcentrée, le chef de pôle a donc un positionnement local (territoire du pôle) et n’a plus vocation, dès lors, à être présent au niveau central (Directoire / Conseil de surveillance) :

• il n’est pas identifié, en qualité de chef de pôle, comme membre siégeant au sein du Conseil de Surveillance) ;
• il n’est pas non plus identifié, en qualité de chef de pôle, comme membre du Directoire.

Il est un ‘Préfet’, présent et puissant sur son territoire (le pôle), et devant rendre compte à sa Direction centrale.
On a souvent nié à l’ex-responsable de pôle la réalité de son autorité en soulignant que cette autorité n’était pas hiérarchique.

Ni l’ex-responsable de pôle ni l’actuel chef de pôle ne dispose en effet d’une autorité hiérarchique… Non, il s’agit bien d’une autorité fonctionnelle. L’autorité fonctionnelle du chef de pôle a une réalité juridique, elle est fondée sur un texte législatif. Elle a même fait l’objet de précisions tendant à lever des pseudo-ambiguïtés sur l’étendue de son pouvoir : « Il organise, avec les équipes […] du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines […] ». Le chef de pôle a autorité fonctionnelle sur son équipe et il a bien un pouvoir d’affectation des personnels au sein de son pôle … il est un chef  … !