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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 55 - Novembre 2013

Droit à Réintégration

Avocat à la Cour

Est-il légal de maintenir en disponibilité pour convenances personnelles une directrice d'établissement hospitalier qui a régulièrement demandé sa réintégration après un congé d'un an ?


CE 7 octobre 2013 Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé c. Mme A req. n° 355289 (sera publié aux Tables)
Le Conseil d'Etat a répondu fermement à cette question par la négative, dans cet arrêt récent par lequel il a examiné la légalité des décisions prises à l'encontre de Mme A, directrice adjointe d'un établissement hospitalier qui a, à l'approche de la fin du congé pour convenances personnelles (...)


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C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans cette situation : les périodes d'intérim et de direction commune. Début mai, ont été publiés les textes relatifs à ces deux modalités :
Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
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