Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

CONDITIONS DE DEROULEMENT DU STAGE

Avocat au Barreau de PARIS

L'administration peut-elle licencier pour insuffisance professionnelle un stagiaire, à la fin de la période probatoire, alors que les fonctions qu'il a occupées ne correspondaient pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé ?


CAA LYON 18 octobre 2011, M. Pierre A, req. n° 11LY00880
M. PLANTEY, dans son Traité Général de la Fonction Publique (Litec, p. 312), relève que le licenciement pour insuffisance professionnelle " est assorti de sévères précautions " et " reste extrêmement rare ". Il ajoute qu'il suppose en tous les cas une inaptitude caractérisée, c'est-à-dire que " l' (...)


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CE 1er octobre 2015, Mme B. n°375356
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CE 1er octobre 2015, centre hospitalier Le Quesnoy, req. n°375356
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