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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 91 - Février 2017

Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

Avocat associé

Bazin & Cazelles

 

Le juge administratif peut-il contrôler les vérifications opérées par l'administration en ce qui concerne les possibilités de reclassement des agents contractuels ?


CE 23 décembre 2016 A... req. n° 402500
(...) 2. La lettre recommandée, mentionnée au II de l'article 45-5 du décret du 17 janvier 1986, par laquelle l'administration, après avoir convoqué l'agent contractuel à un entretien préalable et consulté la commission consultative paritaire, lui notifie sa décision de le licencier en précisant les motifs de son licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir et l'invite à (...)


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CAA NANCY 4 août 2011, Mme Christiane A., req. n°10NC01537
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