Chronique réglementaire
Directeur d'hôpital, Docteur en droit
RémunérationDécret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familialS'agissant des taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial, les taux : " 33 % " et " 24,76 % " sont remplacés respectivement par les taux : " 34,5 % " et " 25,89 % ". S'agissant du taux du complément familial majoré, le taux : " 49,99 % " est remplacé par le taux : " 54,16 % ".Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Marti (...)