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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 60 - Avril 2014

Les avancées pour la profession de sage-femme : vers un statut sui generis

Attaché d'Administration Hospitalière

CHU de La Réunion

Le 10 mai 2001, M. Louis SOUVET, sénateur UMP, interrogeait déjà le Ministre de la Santé, dans une question écrite n°32980, en ces termes : " Le meilleur moyen de prendre en compte ces multiples responsabilités, c'est d'accorder un statut sui generis à ces personnels de santé à part entière, placés de facto dans les grilles de salaires paramédicaux. Il demande si le Gouvernement va mettre en place ce statut et par là même permettre l'application des décrets de périnatalité de 1998 grâce à une augmentation du nombre des sages-femmes. ". 13 années après, et après 4 mois de grève, Mme Marisol Tou (...)


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CAA de Versailles, 31 décembre 2015, Mme B., req. n°14VE02788
Sous l'égide du décret n°89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, pris en son article 14, qui a été abrogé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 ayant créé le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, la  (...)

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Les maternités en question devant la Cour des comptes

Dans le n° 70 - Mars 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat. Ce rapport intervient à la suite eu décès d'une parturiente survenu au sein de la maternité d'Ortez, ayant conduit à sa fermeture.
En matière de natalité, la France figure au 1er rang des pays européens avec une natalité importante (2 enfants par femme). A côté de cela, elle figure au 17ème quant au risque de mortalité néonatale, avec un taux de 2.3/1000 dans les 27 premiers jours après la naissance.
Certaines maternités ont un seuil de mortalité en  (...)

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Le corps des sages-femmes des hôpitaux : les nouvelles modalités règlementaires

Dans le n° 69 - Février 2015

En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière.


La genèse de la réforme : les revendications de la profession.
Du point de vue des compétences, le Code de la santé publique classe les sages-femmes parmi les professions médicales du fait des compétences médicales qui leur sont reconnues par la loi. Ainsi, elle assure, en toute autonomie, la surveillance de la grossesse physiologique, du travail et de l'accouchement, ainsi que les soins à la mère et à l'enfant après l'accouchement. | (...)

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Veille réglementaire

Dans le n° 49 - Avril 2013

La publication du rapport Couty a éclipsé trois autres rapports rendus ce dernier mois.
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Veille réglementaire novembre 2011

Dans le n° 34 - Décembre 2011

Si les élections professionnelles du 20 octobre 2011 ont constitué un temps fort de la démocratie sociale et suscité nombre d'analyses et de commentaires, il n'en faut pas pour autant oublier le reste de l'actualité réglementaire, marquée notamment par des textes relatifs au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires, à l'évaluation des directeurs de soins ou encore à la formation des personnels paramédicaux.
RECLASSEMENT DANS LES STATUTS NATIONAUX
Circulaire du 11 octobre 2011 relative à l'intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique des fonctionnaires relevan (...)

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Les coopérations hospitalières(2)
Depuis les années 70, 19 instruments juridiques différents ont été créés pour inciter les établissements à développer des coopérations. Un établissement moyen est fréquemment engagé dans plusieurs dizaines d'actions de coopération.
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