Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Allocation temporaire d'invalidité et vaccination obligatoire

Avocat à la Cour

L'agent qui a subi un rappel de vaccination ayant entraîné une incapacité permanente, en vue de son intégration peut-il bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité ?


CE 23 juillet 2014, Mme A., req. n°366470
Deux mois avant son recrutement comme aide soignante dans un établissement public hospitalier, Mme A. a reçu une injonction de rappel du vaccin contre l'hépatite B. Six mois après cette vaccination, elle a présenté les symptômes d'une myofasciite à macrophages, maladie dégénérative, connue comme pouvant être associée à une réaction à la présence de sels d'aluminium dans la com (...)


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