Veille réglementaire
Avocat au Barreau de Paris
L'actualité réglementaire de ce mois est principalement dominée par la question du temps de travail, des rémunérations et de l'hygiène et de la sécurité. Par ailleurs, le rapport des trois inspections générales interministérielles préconisant d'inscrire, dans le statut général des fonctionnaires, une obligation de mobilité pourrait, à l'évidence, orienter la teneur du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n°1278, déposé le 17 juillet 2013 sur le bureau de l'Assemblée nationale. (Cf. rubrique parutions page 20) (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
